Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 11 décembre 2000
Décentralisation

L'Assemblée de Corse demande des compétences de principe dans de nombreux secteurs  : développement économique, tourisme, agriculture, pêche, forêt, formation professionnelle, environnement, culture et sport

L'Assemblée de Corse a voté samedi en faveur du projet Jospin sur l'avenir de l'île, en l'accompagnant d'amendements consultatifs demandant l'extension des pouvoirs réglementaires que l'État entend lui transférer avant même une éventuelle réforme constitutionnelle à l'horizon 2004. Le texte et les amendements ont été approuvés par 42 voix sur 51, dont les huit voix nationalistes. Cinq élus ont voté contre (quatre PRG dont l'ancien ministre Emile Zuccarelli et un non inscrit) et quatre se sont abstenus (trois PCF et un RPR). Une cinquantaine d'amendements sur une centaine déposés ont été adoptés, dont le gouvernement est libre de ne pas en tenir compte. Ils seront examinés en réunion interministérielle dans une dizaine de jours, selon le rapporteur du futur projet de loi, le député PS Bruno Leroux, qui a assisté aux débats. Les nationalistes n'ont pu obtenir que soit supprimée la possibilité pour les parents de dispenser leur enfants des cours de langue corse. Le texte voté par les élus insulaires confirme leur soutien à la démarche entreprise mais demande que le gouvernement étudie "la possibilité d'un transfert efficace et cohérent du pouvoir réglementaire tout en respectant le cadre constitutionnel actuel". L'Assemblée de Corse entend obtenir l'affirmation d'une compétence de principe dans de nombreux secteurs (développement économique, tourisme, agriculture, pêche, forêt, formation professionnelle, environnement, culture et sport). Le projet doit être présenté au Conseil des ministres en janvier et au Parlement au printemps. Après la réussite de l'examen de passage insulaire, la balle est dans le camp du gouvernement qui devra décider s'il reprend ou non à son compte les ajustements réclamés, au risque de rompre les fils d'un dialogue patiemment tissés depuis le 13 décembre 1999. Le ministre de l'Intérieur, Daniel vaillant, s'est réjoui samedi qu'"une très large majorité se manifeste à nouveau pour confirmer le soutien de l'Assemblée de Corse à la démarche engagée par le gouvernement et approuvé l'économie générale du texte qui lui était soumis". Le vote des élus de Corse est en léger retrait sur celui du 28 juillet qui avait plébiscité par 44 voix sur 51 le texte consignant les orientations gouvernementales. Certains élus qui ont voté le texte comme les socialistes ont exprimé des réserves sur des amendements avant d'expliquer qu'ils faisaient confiance à l'Assemblée nationale pour rédiger une bonne loi. c=http

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